Conditions générales de vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur direct ayant établi ces conditions générales de vente est la société COOK AND LOUNGE, société de droit français au capital social de 500 €, dont le siège social est situé INSTANT CLIC, 9 CHEMIN DU GARD, 38690 CHABONS. COOK AND LOUNGE peut être contactée au numéro de téléphone suivant : 04 28 31 94 13 L’adresse du courrier électronique est : contact@cookandlounge.fr

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COOK AND LOUNGE et ses Clients non-professionnels. Par Client non professionnel, on entend tout acheteur ayant la qualité de consommateur agissant exclusivement pour son propre compte, à l’exclusion notamment de tout revendeur ou personne intermédiaire agissant pour le compte d’un revendeur. Il est expressément convenu que les ventes sont conclues à des fins domestiques et non commerciales.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de COOK AND LOUNGE.

COOK AND LOUNGE peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Pour matérialiser son acceptation, le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, le Client peut à tout moment consulter, imprimer et/ou télécharger intégralement les présentes conditions générales de vente à partir du Site.

Le fait que le COOK AND LOUNGE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir de la date de validation de la commande et jusqu’à l’extinction des garanties et obligations éventuellement dues par COOK AND LOUNGE.

2. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits (ci-après « Produits ») disponibles à la vente. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.

COOK AND LOUNGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits et dans la limite moyenne de 5 unités par référence (certaines références peuvent avoir des seuils différents).

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un Produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, COOK AND LOUNGE en informe le Client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et propose au Client soit d’annuler sa commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en lui précisant le délai.

Après avoir passé sa commande, nous envoyons au Client, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des Produits commandés et l’adresse de livraison.

3. PRIX

Les prix des Produits sont ceux mentionnés sur notre site au moment de la confirmation de la commande. Tout changement de prix postérieur est sans effet sur celle-ci.

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux de droit commun en vigueur), hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût est communiqué au Client avant validation de la commande.

En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, COOK AND LOUNGE ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l’organisme chargé de la récupération et du recyclage.

En cas de vente à l’étranger, toutes les taxes ou frais liés sont supportés par le Client.

Sauf opération spéciale sur les frais de transport (livraison offerte), le Client doit s’acquitter, en plus du prix des Produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de sa commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des Produits commandés.

En cas de prix promotionnel, COOK AND LOUNGE s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion concernée. Les promotions seront clairement indiquées en tant que telles.

4. PAIEMENT

Les Produits et services présentés sur le site internet (ci-après « le Site Cook & Lounge ») sont payables au comptant, lors de la commande.

Le règlement des achats s’effectue en ligne à la commande par cartes bancaires : Visa, Mastercard ou Carte bleue. Le règlement des achats peut aussi s’effectuer par chèque ou virement sur simple demande l’expédition du produit sera fera après encaissement.

COOK AND LOUNGE met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement du type SSL (Secure Socket layer).

La commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

DEFAUT DE PAIEMENT

COOK AND LOUNGE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution :

– en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client,

– ou en cas d’incident de paiement.

COOK AND LOUNGE se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5. RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, les Produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de COOK AND LOUNGE jusqu’à complet paiement de leur prix.

En cas d’inexécution de ses obligations par le Client, quelle qu’en soit la cause, COOK AND LOUNGE sera en droit d’exiger la restitution immédiate des Produits aux frais, risques et périls du Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

7. LIVRAISON 

Les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire, à réception et encaissement par COOK AND LOUNGE du règlement lorsque le Client a choisi un règlement par virement ou par chèque.

Les délais de livraison pourront varier aussi, référez-vous aux indications sur le site COOK AND LOUNGE selon la typologie des produits commandés.

L’engagement de livraison prend effet dès la confirmation de la commande par notre service Client pour les paiements par carte bancaire, le délai de livraison étant indiqué sur le produit avant la passation de la commande.

Pour les commandes par virement ou par chèques, l’engagement de livraison prendra effet également dès validation du règlement par notification par nos soins du virement ou de la réception du chèque.

COOK AND LOUNGE s’engage à expédier un produit en stock au maximum dans les 72h (jours ouvrés) suivant la réception du règlement. Les indications ” en stock ” et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

COOK AND LOUNGE ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison supplémentaire qui serait dû à l’envoi tardif du règlement.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs Produits ayant chacun un délai de disponibilité différent, le délai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.

Nous pouvons cependant procéder à une livraison partielle sur simple demande auprès de nos services.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par un transporteur.

En cas d’indisponibilité des produits :

Indisponibilité définitive : COOK AND LOUNGE s’engage à proposer au Client des produits de remplacement ou à lui rembourser les Produits manquants, sans délai et au plus tard dans les 5 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

Indisponibilité temporaire : COOK AND LOUNGE informe le Client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le Client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, de la modifier ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, COOK AND LOUNGE s’engage à rembourser les Produits manquants sans délai et au plus tard dans les 5 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.

8. RECEPTION

La commande de produit sera livrée en France métropolitaine (Corse comprise) à l’adresse personnelle de l’Utilisateur. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant où et quand retirer le colis.

En cas d’absence non prévue du réceptionnaire pour une livraison avec prise de rendez-vous, d’erreur d’adresse de livraison ou de numéro de téléphone, ou de problème d’accessibilité du lieu empêchant la livraison, COOK AND LOUNGE se réserve le droit de réclamer au Client une participation aux frais de relivraison.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et la conformité de ces derniers à sa commande.

Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, le Client doit refuser la livraison du Produit avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et sa signature. A défaut, la livraison sera réputée conforme à la commande et le Client supportera tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées.

Parallèlement, le Service Consommateur doit être contacté par téléphone au …………………. (Coût d’un appel local, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00). Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception du Produit), le Service Consommateurs devra également être contacté et il indiquera au Client la marche à suivre.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du Produit par lui-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui et ce, sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des Produits.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier clairement (par courrier postal, par téléphone ou par fax) sa décision de résilier le contrat à : COOK AND LOUNGE

Pour ce faire, le Client peut utiliser soit le formulaire de retour joint à sa commande (sans obligation), soit le modèle légal de rétractation (téléchargeable dans la rubrique CGV), soit encore une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) Produit(s), COOK AND LOUNGE est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle COOK AND LOUNGE est informée de la décision du Client de se rétracter.

COOK AD LOUNGE pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits.

COOK AND LOUNGE se réserve la possibilité de rembourser le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Limites au droit au remboursement

Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par COOK AND LOUNGE en cas notamment :

– de détérioration des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits ;

– de tout dommage causé au Produit dès sa réception par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci au point de restitution chez COOK AND LOUNGE.

– de la restitution incomplète du Produit et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation.

10. GARANTIES LEGALES

La vente des produits est soumise aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

Tout client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès du vendeur garant de la conformité des Produits au contrat :

COOK AND LOUNGE

INSTANT CLIC,
9 CHEMIN DU GARD,
38690 CHABONS
04 28 31 94 13

contact@cook-and-lounge.com

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir,

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation,

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux années suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente en application de l’article 1644 du Code civil.

Ci-après les textes principaux du Code de la consommation et du Code civil relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie due au titre des défauts cachés.

La garantie légale de conformité 

Article L.211-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

La garantie des défauts cachés 

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » 

Article 1644 du code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648 alinéa 1 du code civil 

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous brevets, dessins et modèles, savoir-faire, toutes informations, spécifications, tous concepts (idées ou stratégies, méthodologies, etc.), tous documents, tous objets (modèles, échantillons, spécimens, etc.), que nous mettons en œuvre ou communiquons à l’occasion de la vente de nos produits, demeurent la seule propriété de notre société et/ou de ses fournisseurs.

Le Client ne peut utiliser des droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à notre société et/ou à ses fournisseurs, qu’après signature d’un contrat de licence. 

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / UTILISATION DES COOKIES

La sécurité des données personnelles de nos Clients est une priorité pour COOK AND LOUNGE.

Les informations et données concernant nos Clients, demandées par COOK AND LOUNGE, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi des commandes, à la gestion commerciale et marketing des dossiers et à la qualité de nos relations avec nos Clients.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons à nos Clients.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent qu’ils peuvent exercer directement auprès de :

COOK AND LOUNGE
INSTANT CLIC,
9 CHEMIN DU GARD,
38690 CHABONS

Le fichier Client ne fera l’objet d’aucune commercialisation.

Tout Client également, pour des motifs légitimes, peut s’opposer au traitement de ses données.

13. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige relatif aux présentes CGV, une solution amiable devra être recherchée avant toute action judiciaire.

Par ailleurs, le Client a la possibilité d’adresser une demande de conciliation soit auprès de la FEVAD par mail à mediateurduecommerce@fevad.com, ou par courrier postal à : Médiateur du e-commerce – 60 Rue la Boétie – 75008 PARIS, ou encore sur Internet via le formulaire en ligne de la FEVAD sur www.fevad.com/mediation (ce service de médiation est totalement gratuit), soit à la plate-forme européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne avec le consommateur (plate-forme RLL) via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

Le Client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers.odr/.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.